1.1. La société Coolcoco E-Commerce :

La société Coolcoco E-Commerce est une société en Chine, fondé en 2010,

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :

Par Téléphone : 013617280531, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit, notre service client est à votre disposition :

Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "mes commandes" où après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.

Par téléphone : Au « 013513434234 » (coût d’un appel local non surtaxé) si vous souhaitez suivre lexécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit.

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client en passant par ce lien et qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.

Utiliser la rubrique Aide pour toutes informations complémentaires.

Nous écrire à l'adresse suivante :368, rue xian ,Shenzhen,Guangdong,Chine -518109


1.2. La boutique Coolcoco E-Commerce:
 La société Coolcoco E- Commerce a mis en place et exploite les sites " www.Coolcoco.fr"

Le site "www.Coolcoco.fr", est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

 

La notice légale identifiant précisément la société Coolcoco E-Commerce,

Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,

Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,

La durée de validité de l’offre.

 

1.3. Vous :

Vous êtes par principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public.

 

Si vous êtes un professionnel, nous vous invitons à commander sur le site http://www.Coolcoco.fr/pro/ A défaut, vous ne pourrez pas bénéficier des stipulations des présentes CGV qui sont déstinées à des consommateurs et en cas de forte affluence sur une offre proposée (soldes, promotions, ventes flash...), Coolcoco E-Commerce se réservera le droit de refuser votre commande.

 

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentifs à toutes vos remarques.

 

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.

 

1.4. Les conditions générales de vente :

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulieres régissant l'achat de certains services associés, à l'exception des commandes commandes que vous passerez sur notre galerie marchande. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

 

Nous vous informons que, dans la mesure ou vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

 

Nous sommes vigilants à adapter régulierement le texte des conditions générales de vente.

 

Aussi bien, nous vous invitons a prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

 

A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

 

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

 

1.5. La commande en ligne :
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

 

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 

Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 Euros.

 

2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés apres passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail des réception des informations transmises par les fournisseurs.

 

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

2.2. L’identification des produits :
 Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

 

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déja en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions etre tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

 

2.3. La commercialisation des produits :
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes de sécurité électrique et électronique applicables en Europe et en France. Ces produits sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.

 

Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, Coolcoco E-Commerce s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.

 

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

 

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

 

2.4. Les achats pour usage professionnel :
 Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels via le site www.Coolcoco E-Commerce.fr, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels.

 

Dans l'hypothèse d’un achat fait tout de même sur le site grand public pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Notre site ne saurait etre responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

 

Nous rappelons que les achats effectués pour un usage professionnel doivent être effectués sur le site internet destiné aux professionnels : www.Coolcoco E-Commerce.fr/pro

 

2.5. L’amplitude des offres :

Pour s’adapter à vos besoins et vous proposer une offre qui réponde le plus exactement à vos exigences de tranquillité et de compétitivité, nous développons la commercialisation d’offres de services avec différents partenaires.

 

Ces offres de services accessoires débutent d’une assistance technique, à la livraison en passant par l’extension de garantie de bon fonctionnement.

La société Coolcoco E-Commerce est attentive à vos suggestions pour augmenter le panel de ces services.

 

Lors de votre visite sur notre site, les services associés proposés sont signalés par une icône, à laquelle est attaché un lien activable permettant d’accéder a un descriptif des caractéristiques pratiques et aux conditions particulieres dudit service. Ces conditions particulieres sont téléchargeables sur la fiche descriptive du service, vous en acceptez leur contenu lors de votre commande.

 

 

3.1. Informations lors de la commande :
 Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

 

Nous ne pourrions etre tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient a votre charge.

 

3.2. Les contrôles anti-fraude :
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.

 

Dans le cadre d’un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation (par exemple une quittance d’électricité, une facture de téléphone fixe pour la perfection de la commande).

 

L’envoi du scan du recto verso partiellement masqué de votre carte bancaire peut également être demandé. Ne communiquez pas cependant le cryptogramme de sécurité.

 

Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de la date d’expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.

 

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande ou de vous demander un règlement comptant pour garantir la sûreté des transactions en ligne et le parfait encaissement des articles commandés.

 

4.1. Les modes de paiement :
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

 

Carte bancaire,

Compte PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financieres lors de la transaction.

Cheque,

En cas de paiement par cheque, celui-ci doit etre émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

 

 

4.2. Le paiement en ligne :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

 

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

 

4.3. Le paiement total :
En dehors des offres spéciales et de l'offre "trois fois" que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement a compter de la commande.

 

Les sommes encaissées ne pourront etre considérées comme des arrhes.

 

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

 

4.4. Un paiement incomplet :

En dehors des offres spéciales et de l'offre "trois fois" que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas ou vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas ou un litige de paiement subsisterait.

 

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues a l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

 

Toutefois a compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller a la bonne conservation de ces marchandises.

 

En cas de revente de votre produit, vous devez tout d'abord vous être acquitté intégralement du prix de votre produit. Nous vous rappellons en effet que Coolcoco E-Commerce reste propriétaire du bien tant que celui-ci n'est pas intégralement payé. Autrement, Coolcoco E-Commerce pourra revendiquer le prix du paiement.

 

Ensuite, vous devez nous avertir via votre espace client pour demander qu'un modèle de lettre de cession de propriété vous soit adressée. Vous devez informer le tiers acquéreur de l'existence de cette clause de réserve de propriété.

 

5.1. Mode de transport :
 Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (France,Belgique,Suisse,Québec,Luxembourg).

 

 

5.2. Délais de livraison :

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.

 

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

 

5.3. Retard de livraison :
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition » veuillez prendre contact avec notre Service Clients (cf. Art.1.1). Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait.

 

Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à la demande de Coolcoco E-Commerce afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

 

Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

 

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

 

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

 

6.1. La personne qui reçoit le colis :

Attention, si vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

 

Il est responsable a ce titre, vous devez donc lui demander d’etre vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter a la chose reçue le meme soin que s’il en était personnellement destinataire.

 

Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expédition. Dans le cas où les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande vous sera adressé.

 

Nous vous demandons d’etre particulierement vigilent lors de la réception de votre commande a propos de sa vérification (§9.2) et la constatation d’une éventuelle anomalie. (6.3)

 

6.2. La vérification initiale :

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.

 

A défaut, vous devez obligatoirement :

       ●Déballer le colis en présence du livreur, et

?    ●Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et

?    ●Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception (article L133-3 du Code de commerce),

?    ●En informer la société RueDuCommerce par courriel via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis,

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.

 

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

 

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Société Coolcoco E-Commerce, Service Client, Shenzhen,Chine

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" (constat 170 pour la Poste) ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après.

 

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informé de l’anomalie ou spoliation auparavant.

 

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

 

6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation :

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons à le refuser.

 

Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez etre attentif a :

 

Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée (cf. §6.2), et

Remplir parallelement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous etre adressé afin que nous puissions ouvrir une enquete et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous ou votre mandataire préferent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" a émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De maniere préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites circonstanciées " que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

 

Certains transporteurs peuvent etre amenés a effectuer une inspection a domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlevement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service apres-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

 

6.4. Vous constatez une erreur de livraison :

 

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client :

 

Soit par téléphone au 0811 74 26 50 (coût d´un appel local non surtaxé), de 8h à 20h sans interruption du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 18h sans interruption, hors jours fériés.

Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous formulerez votre remarque à travers un menu déroulant.

Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients :

Soit par téléphone au 0811 74 26 50 (coût d´un appel local non surtaxé), de 8h à 20h sans interruption du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 18h sans interruption, hors jours fériés.

Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après vous être identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

 

Nous vous rappelons que conformément à l’article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, Coolcoco E-Commerce sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.

 

7.1. Une gestion efficace des retours :

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Si vous avez besoin de contacter notre assistance technique, n'hésitez pas à vous rendre sur cette page.

 

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 013232343432 (coût d’un appel local non surtaxé), soit via votre espace client.

 

Un numéro de retour sera alors communiqué avec l´éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité). Le retour est alors à votre charge.

 

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris pour des raisons de sécurité des produits) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

 

En cas de retour reçu au siège social de la société et non au SAV, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur.

 

7.2. Un retour complet de la commande : Documents + emballage + produit.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.

 

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

 

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.

 

A défaut, Coolcoco E-Commerce sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, Coolcoco E-Commerce se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.

 

7.3. Les risques du retour : précautions à prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l´absence d’étiquette pre-payée vous devez retourner le produit :

 

en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et

en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu’à hauteur du barème légal.

 

7.4. Cas d’une erreur ou d’une non conformité apparente : le retour est a notre charge

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

 

En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) a nos frais (a moins que nous fassions directement appel a un transporteur pour une reprise de la marchandise a votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors a adresser rapidement a notre service apres-vente avec leur emballage d’origine, complets (cf : art. 7.2 ci-dessus) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé a l´intérieur. En toute hypothese, vous veillerez a choisir un emballage adapté pour le retour.

 

8.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires,(hormis pour les produits d'intégration [tels que cartes meres, disques durs, cartes graphiques, ventilateurs, barrettes mémoires...], les packs téléphonie (téléphone mobile et abonnement) et les cartes prépayées de téléphonie mobile soumis au délai légal de 7 jours francs) pour retourner, a vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent a compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

 

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

 

Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation sauf au cas ou il ne pourrait se déplacer et ou simultanément il aurait besoin de faire appel a une prestation immédiate et nécessaire a ses conditions l'existence. Dans ce cas, il continuerait a exercer son droit de rétractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de pénalités.

 

8.2. l´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons a signaler préalablement votre retour a notre service client : - Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique "suivez votre commande" au sein de laquelle, apres identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler une demande a travers un menu déroulant. - Soit par téléphone au 0811 74 26 50 (cout d´un appel local non surtaxé), de 8h a 20h sans interruption du lundi au vendredi, de 9h a 18h sans interruption le samedi, hors jours fériés. Un numéro de retour vous sera alors attribué.

 

Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.

 

8.3. Les restrictions du droit de rétractation :

Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables

Compte tenu des regles applicables en matiere de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut etre exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés".

 

Le droit de rétractation et la téléphonie mobile : le cas des "packs téléphonie" et cartes prépayées

Compte tenu du fait que nos packs de téléphonie mobile, (c'est a dire un téléphone mobile vendu avec abonnement a un réseau de téléphonie), consistent en une vente groupée et non dissociable des deux éléments, la rétractation exercée sur l'abonnement entraîne de fait une rétractation sur le téléphone mobile associé. Le téléphone devra donc impérativement nous etre retourné. De meme, une carte prépayée ne pourra pas prétendre a l'exercice du droit de rétractation si elle nous parvient descellée ou utilisée.

 

 

Le droit de rétractation et l’offre "BTO Gaming et tendance" (configuration personnalisée d’ordinateur portable)

Compte tenu du fait que ces produits sont confectionnés sur commande, selon les spécifications particulieres du consommateur et sont nettement individualisés, le droit de rétractation ne peut etre exercé conformément a l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, sauf dans le cas particulier d’une défectuosité du produit a sa réception.

 

8.4. l´effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractere spécifique des produits vendus, ce délai pourra etre étendu a 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service apres-vente (ces produits devant etre, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé, selon le cas, par systeme de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon d’achat en cas de paiement par bon d'achat, ou par cheque dans les autres cas.

 

9. La garantie des produits: de quoi s'agit-il?

Lorsque vous achetez un produit vendu par Coolcoco E-Commerce.com, vous bénéficiez de deux garanties distinctes : une garantie contractuelle constructeur à consommateur, et une garantie légale vendeur à consommateur. Dans un cas comme dans l'autre, votre rapidité est une condition essentielle pour l'application de ces garanties.

 

9.1. Les garanties contractuelles des constructeurs : que prévoient-elles ?

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article et/ou dans la notice jointe avec l’appareil, ou téléchargeable sur le site du constructeur.

 

Les différentes garanties constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre, sauf dans le cas des produits de la Boutique Déstockage (fin de série, invendu ou occasion) et signalés par une référence commençant par les lettres « AUD »; « DEPAK » ou « DSK » dont la durée de garantie est limitée à 3 mois. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.

 

Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fabriquant, qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités des réparations. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

 

S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. En tout état de cause, cela ne fait pas obstacle aux dispositions particulières de la garantie Or, ainsi qu’aux garanties légales.

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Coolcoco E-Commerce ne pourra en revanche être responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie suite à une mauvaise manipulation, ou toute cause étrangère non couverte par les conditions de garantie du fabricant. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 0811 74 26 50 (coût d’un appel local non surtaxé).

 

9.2. La garantie légale contre les défauts de conformité : que signifie t-elle ?

La garantie légale contre les défauts de conformité : qu'est-ce que cela couvre ?

 

Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'oeuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.

 

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L211-9 du Code de la consommation.

 

Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien seraient impossibles, un remboursement sous forme d'avoir tenant compte de la décote de l’appareil pourra vous être délivré.

 

Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.

 

9.3. La mise en oeuvre des garanties : rappel sur le processus de retour

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7

 

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

 

Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputables aux contraintes des constructeurs. (exp. Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…).

 

La société Coolcoco E-Commerce est agréée par certains constructeurs pour réaliser des tests en SAV du fonctionnement du produit et pour vérifier si celui-ci respecte les conditions d’application de la garantie constructeur à consommateur. Dans le cas où les tests réalisés par le SAV de Coolcoco E-Commerce révèleraient que le produit ne remplit pas les conditions d’application de la garantie du constructeur, il vous sera notifié par courriel que vous risquez de recevoir un devis du constructeur si ce produit est tout de même envoyé au constructeur. Cette notification ne préjuge en rien la décision du constructeur qui reste souverain pour apprécier si les conditions de prise en charge sous garantie sont réunies. Nous demanderons alors si vous souhaitez tout de même que votre produit soit retourné au constructeur ou si vous souhaitez que votre produit vous soit restitué en l'état. Dans cette hypothèse, les produits retournés en SAV ne sauraient être conservés pendant plus de sept jours en attente de votre réponse.

 

Dans le cas où vous acceptez que le produit soit tout de même transmis au constructeur, Coolcoco E-Commerce ne saura être responsable dans le cas d'une dénonciation de la garantie par celui-ci.

 

 

 

9.4. La garantie "Or" : quoi de plus ?

Au moment de la commande, vous pourrez souscrire une garantie commerciale supplémentaire.

 

 

9.5. Limite des garanties légales et contractuelles : jusqu'où ?

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries…).

 

Vous êtes soumis à une obligation de prudence dans l’utilisation de vos produits. La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l’appareil (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, une chute, la foudre, l’oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers…).

 

Dans ce cas précis, le produit pourra vous etre retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

 

Il est rappelé que la société Coolcoco E-Commerce ne saurait etre tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. De même, vous reconnaissez que Coolcoco E-Commerce ne peut être responsable que des préjudices matériels et découlant directement de la commande. Les préjudices immatériels (ex: perte de données) et indirects (ex: perte de temps) ne sauraient être réclamés.

 

En toute hypothese, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

 

10.1. Calcul du prix : quelles taxes ?

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

 

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

 

10.2. Vous etes un ressortissant extracommunautaire : comment bénéficier d’une détaxe ?

Condition.

 

Si vous résidez hors Union Européenne et DOM TOM, que le produit acheté est exporté hors de France, que la facture est adressée à votre adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services.

 

Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels au détail à caractère touristique et dont vous justifiez de l’exportation. Enfin le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.

 

Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française, par le lien suivant.

 

Formalités.

 

Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.

 

Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc...), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger.

 

Après renvoi du volet visé par les Douanes justifiant de l’exportation dans les 3 mois suivant l’achat et production de toutes les pièces requises, nous serons en mesure de vous restituer par chèque ou par virement, le montant de la TVA due sur le ou les produit(s) concerné(s).

 

Le délai avant expédition de traitement de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.

 

Refus.

 

En cas de non respect des conditions et/ou des formalités qui sont susceptibles d’évoluer, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.

 

Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.

 

10.3. Vous êtes un ressortissant intracommunautaire : vous est-il possible de récupérer la TVA ?

Si vous êtes un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.

 

Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l’Union Européenne et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée par Rue Du Commerce sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes :

 

Les résidents belges, luxembourgeois et espagnols noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée ;

 

Les résidents des autres états membres se verront facturer de la TVA française à moins qu’ils aient indiqué à Rue Du Commerce, préalablement à l’émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire ;

Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l’adresse de résidence de l’acheteur.

 

 

10.4. Commande d’un produit pour un usage hors de France : vous devez faire attention

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

 

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’etre exigés sont sous votre responsabilité.

 

Vous devez vous renseigner aupres des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants aupres des organismes compétents du pays concerné.

 

En outre, vous devez vérifier aupres des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

 

Si vous ne respectez pas la législation du pays ou vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en etre tenus pour responsable.

 

Particulierement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous etes tenus de procéder, aupres des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

 

Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé a cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement aupres des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

 

11.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

 

Dans de telles circonstances, un rapprochement est a privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

11.2. Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent point être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.

 

Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés a titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.

 

En tout état de cause, vous vous engagez a respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son ouvre.

 

11.3. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?

Conformément a la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acces et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier a l’adresse suivante : "Société Coolcoco E-Commerce, Service Marketing - 44/50 Avenue du Capitaine Glarner - 93585 - Saint-Ouen Cedex".

 

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez a tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant a l'adresse ci-dessus.

 

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 758719.

 

Conformément a une demande ministérielle fondée sur les dispositions de la Loi n° 91-646 du 10 juillet 1991, nous communiquerons, dans le cadre de la vente de packs et de kits d'acces prépayés de la boutique Téléphonie Mobile, vos coordonnées aux opérateurs.

 

11.4. Vente internationale : application de la loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les regles de formes, comme les regles de fond), a l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

 

11.5. Déchets d’équipement électriques et électroniques ménagers : les devoirs généraux de l'acheteur

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques.

 

Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.

 

Le décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

Il oblige a utiliser les systemes de collecte sélective mis a votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l’élimination.

 

Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systemes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l’achat d’un nouvel article similaire. Si vous avez un appareil à faire reprendre, n'oubliez pas de le signaler au transporteur au moment où il vous appellera avant la livraison.

 

Nous vous conseillons notamment de vous rapprocher du centre Emmaüs le plus proche dont vous trouverez les coordonnées à ce lien.

Coolcoco E-Commerce s'engage pour l'écologie et le développement durable. Pour connaître en détail nos actions pour le développement durable, cliquez ici

 

11.6. Déchets d’équipement électriques et électroniques professionnels : les devoirs spécifiques de l’achat professionnel

Par ailleurs, conformément a l’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit etre attirée sur le fait que l’achat d’un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l’utilisateur les devoirs d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets.

 

L’acheteur doit ainsi s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les modalités définies a l’article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d’une amende pénale dans son article 25.

 

11.7. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un reglement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12.1. Attention aux risques de perte de données !

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder a la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.

 

Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

 

12.2. Attention a la manipulation des processeurs !

Pour les processeurs, la pâte thermique doit etre mise uniquement sur le core du CPU (petite plaque métallique au centre du processeur).

 

Le fait de mettre de la pâte sur tout le dessus du processeur provoque un court-circuit qui annule définitivement la garantie de ce dernier.

 

Toute mauvaise manipulation et/ou utilisation du processeur provoquant une felure ou une cassure du core engendrera également une perte irrévocable de sa garantie constructeur.

 

12.3. Attention aux liens vers d’autres sites !

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "Coolcoco E-Commerce.com".

 

Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

 

Pour tout probleme que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

 

13.1 Qu'est-ce que le Destockage chez Coolcoco E-Commerce ?

Le terme Destockage concerne les produits qui ne sont plus vendus par les circuits classiques de distribution.

 

Des mentions spéciales sur chaque fiche du produit précisent leurs origines. Il s’agit de produits vendus avec une référence commençant par les lettres « AUD »; « DEPAK » ou « DSK ».

 

Le produit peut résulter d'un retour du service après vente, de lots en fin de série et d'invendus.

 

Ces produits connaissent une " deuxième vie " en étant vendus à des prix inférieurs à leur prix de vente traditionnel.

 

La majorité de nos produits sont testés et reconditionnés en atelier dans nos locaux ou ceux des constructeurs par des techniciens confirmés. Comme il s’agit de produits d’occasion, ils bénéficient d'une garantie Coolcoco E-Commerce de 3 mois dont les conditions de mise en jeu sont les mêmes que celles concernant les produits neufs.

 

La décote proposée est comprise entre 5 à 80 %. Une telle décote est justifiée par la durée de vie relativement courte des produits High-Tech ou par leur différence de conditionnement et par le fait que certains éléments (câbles, notices, petits accessoires, CD d’installation…) peuvent être manquants.

 

Tous les produits vendus ont entre 1 et 24 mois d'ancienneté par rapport a leur date de sortie.

 

13.2 Qu'est-ce que le Destockage 48h Chrono ?

Le Destockage 48h Chrono désigne un mode de commercialisation spécifique:

 

Chaque produit mis en vente n'est disponible qu'en quantité unique.

Le prix de chaque produit baisse de 1% toutes les heures pendant 48 heures.

Le prix le plus bas indiqué est le prix plancher du produit, soit le prix atteint 1 heure avant la fin de la vente si aucun client n'a acheté le produit.

 

Ainsi nous ne garantissons pas la durée de disponibilité d'un produit une fois que la vente a débuté. C'est le principe du "1er arrivé, 1er servi".

 

13.3 Qu'est-ce que le Destockage Immédiat ?

A l'instar du Destockage 48h Chrono, le Destockage Immédiat propose des offres exclusives de produits disponibles en stock limité. Coolcoco E-Commerce recense les meilleurs offres de produits neufs ou d'occasion, issus des fins de série, des invendus et des occasions reconditionnées aupres de ses partenaires pour les proposer a des prix inférieurs au prix du marché.

 

Ils bénéficient d'une garantie 3 mois Coolcoco E-Commerce ou d'une garantie constructeur selon les cas.

 

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise a sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5

Pour etre conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre a l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre a la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées a l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modele ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou etre propre a tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans a compter de la délivrance du bien.

 

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit etre intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans a compter de la découverte du vice.

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